Les certificats d'économie d'énergie ( CEE ) comment ça fonctionne ?

L’Etat français a adopté différentes stratégies dans le cadre de la réduction de la consommation d’énergie. L’une d’entre elles consiste à financer les travaux d'économies d'énergie des habitations, notamment les passoires énergétiques. Les moyens de financement proposés sont nombreux.

La prime CEE aussi appelée Primes Energie en fait partie et elle a permis à de nombreux foyers français de réaliser les travaux avec plus de facilité. De quoi s’agit-il ? Quelles sont les opérations subventionnées par ce dispositif ? Comment l’obtenir ? Quel est le montant de la prime ? PrimesEnergie.fr fait un point sur le sujet.

En savoir un peu plus sur la prime CEE, ou Prime Energie

La prime CEE aussi appelée a vu le jour en 2006 suite à la mise en place du dispositif du CEE : Certificat d'Economie d'Energie. Instauré par la loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique Energétique).

UN TOUR SUR LES CEE

Au départ, le dispositif des CEE a été mis en place afin d’atteindre les objectifs fixés dans le protocole de Kyoto. Il concerne la réduction de la consommation énergétique du pays. Mais vu sous un autre angle, le dispositif en question permet surtout aux particuliers d’optimiser la performance énergétique de leurs habitations. Mais comment fonctionne-t-il ? En réalité, le dispositif des CEE oblige les fournisseurs énergétiques à réaliser des économies d’énergie.

L’Etat impose des objectifs que les obligés sont tenus d’atteindre au bout d’une période de trois ans au risque d’avoir des sanctions. Pour prouver l’atteinte des objectifs fixés, ces derniers doivent présenter une certaine quantité de CEE. Ce sont des documents délivrés par l’Etat en échange d’une économie d’énergie réalisée. Notons qu’un certificat est équivalent à 1kWh cumac d’économisé.

PRIME CEE, PRIMES ENERGIES, C'EST QUOI ?

Pour obtenir un CEE, les obligés doivent accomplir une action d’efficacité énergétique qui garantit un gain d’énergie. C’est le cas du financement des travaux de rénovation énergétique dans les logements des particuliers. La prime CEE est le moyen de financement les plus utilisé. C'est une prime conçue pour subventionner les travaux et elle est octroyée sous certaines conditions.

La prime CEE est accessible à tous. Le montant de cette dernière est proportionnel aux revenus des bénéficiaires. Pour les mêmes travaux réalisés, un foyer avec des revenus modestes recevra une prime supérieure à celle reçue par un ménage aux revenus supérieurs. A partir du 1er avril 2020, les plafonds de ressources sont identifiés selon le barème des revenus de l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat).

Le 15 février 2017, l’Etat a également lancé la prime « Coup de pouce d'économies d'énergie » dans le but d’optimiser l’efficacité du dispositif des CEE. Il s’agit d’une bonification qui sert à financer des opérations spécifiques. En effet, la prime «Coup de pouce énergie» se décline en deux catégories à savoir : le "Coup de pouce chauffage", une prime chauffage qui subventionne le remplacement d'un chauffage par un modèle écologique et économique, et le Coup de pouce Isolation, une prime isolation qui finance l'isolation des combles perdus.

QUI ASSURE LE FINANCEMENT DE LA PRIME CEE ?

La prime CEE n'est pas une une aide travaux de l'Etat. Il s'agit d'une aide privée et les entreprises qualifiées de pollueurs sont les principaux financeurs de cette prime. Ce sont les fournisseurs et vendeurs d’énergie. En subventionnant les travaux d’économie d’énergie, ils ont le droit aux CEE et pourront ainsi échapper aux pénalités.

LE MONTANT DE LA PRIME CEE

Le montant de la prime CEE dépend de plusieurs critères à savoir : la nature des travaux réalisés, les caractéristiques du logement et l’économie d’énergie générée par les opérations. Bien entendu, les propositions des fournisseurs d’énergie diffèrent également. Notons que la prime peut être délivrée sous forme de chèque, de virement bancaire, de bon d’achat, de coupons de réduction ou d’une remise.

Les travaux éligibles à la prime CEE

Le dispositif du CEE permet de financer différents types de travaux de rénovation réalisés dans les bâtiments résidentiels.

L’ISOLATION THERMIQUE ÉLIGIBLE À LA PRIME CEE

Le meilleur moyen de réduire la consommation d’énergie d’un logement est de renforcer sa performance énergétique par les travaux d’isolation thermique. Voilà pourquoi, ces opérations sont financées par les Primes Energie. Ainsi, il est possible de profiter de cette subvention en isolant les murs, les toitures, le plancher, le toit terrasse et les menuiseries extérieures de l’habitat.

L’INSTALLATION D’UN ÉQUIPEMENT DE CHAUFFAGE, ÉLIGIBLE À LA PRIME CEE OU PRIME ENERGIE

Les travaux d'économies d'énergie qui permettent une optimisation du confort thermique du logement sont aussi éligibles à la prime CEE. Le marché propose des solutions innovantes. Cependant, seuls les équipements performants et écologiques répondant aux critères techniques fixés par le dispositif sont éligibles. On cite entre autres le chauffe-eau solaire ou CESI, la chaudière biomasse, la chaudière à condensation, la pompe à chaleur air-eau ou eau-eau, le poêle à bois, le plancher chauffant à eau basse température et la VMC double flux.

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Les conditions d’obtention d’une prime CEE

Pour bénéficier d’une prime CEE, il faut respecter les conditions fixées par le dispositif. Tout d’abord, vous devez être propriétaire ou locataire d’un logement achevé depuis au moins 2 ans. Ensuite, il faut réaliser une opération figurant sur la liste des travaux éligibles. En outre, le recours à un professionnel labellisé RGE (Reconnus Garant de l'Environnement) est nécessaire. Les matériaux ou appareils installés durant les travaux doivent également répondre aux normes requises afin qu’ils garantissent une hausse de la performance énergétique de l’habitat.